arts dormants et arts traînants ; - concernant l'erreur de droit et le détournement de pouvoir, en mettant en œuvre de façon détournée le principe jugé illégal d'interdiction de la pratique de la senne

Le président du sénat coutumier y veillera ".

The decisions became effective on the day they were signed, 26   July   2012, and were sent to the applicants’ declared addresses in Riga.

la sanction de mise à la retraite d'office et l'arrêté n° 2023-75 du 16 mars 2023 par lequel le bureau du Sénat a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au Sénat de le réintégrer immédiatement

The Senate considered that the provision in question was fully applicable to the applicants’ case. 31.

La requête du président du Sénat est rejetée.

Un marché de travaux avait été convenu entre la SEMETT et la SA Etandex à l'occasion duquel l'accident de M.

De l’avis du service juridique du sénat, lorsqu’un sénateur conteste la validité de sa démission, cette question est traitée tôt ou tard par le sénat, au moins de manière tacite au moment où le sénat est

société Seret et la société Fedarch studio responsables in solidum du désordre relatif au suivi des travaux de reprises des désordres ; - Condamné in solidum la société Seret et son assureur la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ELSIA, représentée par Me Joly, demande au tribunal : 1°) de condamner le Sénat à

Par une demande du 23 juin 2021, la SCI Sénevé a demandé l'autorisation d'inhumer feu Maurice C à l'intérieur du lieu de culte établi sur sa propriété.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU SENAT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SENAT, - les conclusions de M

SENEC 366 € TTC) ; Chantier l'AMIRAL, le 19 Mai 2020, retrait à [Localité 5] (facture réglée par la SENEC 366 € TTC).

en date du 28 janvier 1905 sont maintenues au profit des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat ().

dans des conditions permettant d'assurer la représentativité syndicale au Sénat.

Sodba Sodišča (prvi senat) z dne 23. februarja 1983.#Fromançais SA proti Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).

Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 29. marca 1979.#Kurt A. Becher proti Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Predloga za sprejetje predhodne odločbe: Hessisches Finanzgericht - Nemčija.

Sodba Sodišča (šesti senat) z dne 1. marca 2012.#Evropska komisija proti Helenski republiki.