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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02123_20221114
14 novembre 2022
Il fait valoir qu'il a été enlevé en juillet 2013 par des miliciens d'Al-Shabaab, que le 4 décembre 2013, alors qu'il se trouvait en voiture avec un ami, ils se sont faits tirer dessus et que son ami est
1ère chambre
DTA_2402890_20260326
26 mars 2026
A..., connue sous l’enseigne « Shauna Event’s » dont Mme A... est la gérante, qui exerce une activité d’influenceuse classée dans la catégorie des activités spécialisées, scientifiques et techniques, a
8e Section - MESD
DTA_2404440_20240305
5 mars 2024
depuis sept ans, dans le quartier dénommé Halgal, qu'au mois de juillet 2023, après être sorti d'une mosquée, il se réveille dans un lieu inconnu, et découvre qu'il a été enlevé par des miliciens Al Shabaab
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113040
14 août 2012
The first applicant also alleges that his mother and two brothers were killed by al-Shabaab insurgents.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910109
26 janvier 2012
Allemagne , n o 65655/01, §§ 46 à 48, CEDH 2006 ‑ XII, et Shabani c. Suisse , n o 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). 34.
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
AFFAIRE Société SOCADE C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SOCADE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Shabnam
ECLI:CEDH:001-226532
3 novembre 2009
He had been detained in Somalia for 16 days by the Al Shabab group. The applicant could not turn to the Government or other clans for protection.
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2810022-3075525
23 novembre 2009
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208047_20221110
10 novembre 2022
portant sur sa participation aux activités d'un groupe terroriste en qualité de dirigeant visant à mettre en place une filière de recrutement de combattants désireux de rejoindre le groupe terroriste Al-Shabab
CH 2 JU
DTA_2302453_20231109
9 novembre 2023
et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son origine, la Somalie, et se borne à décrire le contexte de violence généralisée lié à l'activité du groupe des miliciens d'Al-Shabaab
Pôle 3 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e4
9 mai 2012
toilette de purification (Tahara) de la défunte ; que, loin de présenter un caractère précipité, les obsèques ont été célébrées dans un délai de 24 heures suivant le décès, un jour qui n'était ni de shabbat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001082622
23 novembre 2023
Vera GJORGOVSKA 1962 Risto KAMCHEV 1962 Ivanka KITANOSKA 1954 Lozanka KOSTOVSKA 1960 Vesa KUZMANOVSKA 1961 Borka MIRCHEVSKA 1953 Ivanka MITREVSKA 1948 Shaban
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910909
Allemagne , n o 65655/01, §§ 47-48, CEDH 2006 ‑ XII, et Shabani c. Suisse , n o 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). 39.
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911609
Allemagne , n o 65655/01, §§ 46 à 48, CEDH 2006 ‑ XII, et Shabani c. Suisse , n o 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). 39.
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911909
Allemagne , n o 65655/01, §§ 46 à 48, CEDH 2006 ‑ XII, et Shabani c. Suisse , n o 29044/06, § 64, 5 novembre 2009). 33.
Kaysin et autresc/Ukraine
ECLI:CE:ECHR:2001:0503JUD004614499
3 mai 2001
Yuriy Petrovich Kaysin, Vladimir Alekseyevich Stepanov, Ivan Grigoriyevich Shabat, Ivan Stepanovich Luchin, Aleksey Ivanovich Shmakov, Roman Mikhaylovich Dzyadik, Andrey Askoldovich Labutin, Vladimir Mikhaylovich
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303036_20230527
27 mai 2023
international particulièrement sensible du fait du conflit israélo-palestinien, considérant en outre qu'elle se déroulera pendant la fête juive de " Chavouot " du 25 au 27 mai et un samedi, jour de " Shabbat
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121025
16 mai 2013
01/01/1960 grec Vasilis PEKSIMETZOGLOU 23/01/1985 grec Antonios PSYCHAS 28/12/1965 grec Tushe RENATO 03/03/1966 albanais Georgios SALAMOTAS 21/10/1947 grec Ferro SHABANAJ
ECLI:CE:ECHR:2022:1215DEC004076414
15 décembre 2022
Turkey , no. 61441/00, § 44, 2 August 2005, and Shabani v Switzerland , no. 29044/06, § 65, 5 November 2009). 24.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002135912
27 mai 2014
Par ailleurs, ses dires sur les persécutions dont il aurait été la cible de la part de membres du clan Abgal et du groupe Al-Shabab ont suivi une trame schématique et peu crédible.
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