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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02451_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02856_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02475_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00126_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC01044_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Siffert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02040

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

procédure spéciale de licenciement prévue par l'article L. 236 11 devenu L. 2411 13 du code du travail qui figure dans ce titre ; que cependant ce dernier texte réserve cette protection aux salariés qui siègent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01271_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000389_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article 34 du même décret : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles () 67 () de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503350_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503366_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600683_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601003_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302105_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D C, représenté par Me Siffert, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302509_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D C, représenté par Me Siffert, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501203_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300738_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400311_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600108_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Siebert, - les observations de Me Issa, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle

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