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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00840
2 mai 2018
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01647
28 juin 2017
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
Jean Jacques LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5626cdc6046d47165e22
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
69af5699cdc6046d471666fb
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01722
26 juin 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00831
4 avril 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03211
16 janvier 2018
édure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01901
24 septembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02722
17 décembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01648
évrier 2019, qui dans la procédure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00110
3 mars 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la SASP Toulouse Football Club, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat de M. W...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
DECIDE : Article 1 : La requête de la SELARL Malmezat-Prat agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Signoret Jean-Louis est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e0cc4cf860008dff51e
24 janvier 2024
Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTS FORCES : Madame [E] [W] [C] [L] épouse [A] née le [
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511704_20250917
17 septembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Chazelles-sur-Lavieu entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
comm
613722d7cd58014677402271
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugel, société anonyme dont le siège
civ2
61372260cd580146773fc752
25 janvier 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1 ) la boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02471
8 décembre 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00294
20 mars 2018
Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle et les conclusions de M. le premier avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01432
25 juin 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, MM. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.