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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... a travaillé pour la société SISTRA du 22 juillet 2016 au 21 juillet 2018, et qu’il a perçu à ce titre une rémunération mensuelle nette comprise entre 900 et 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216458_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, ressortissante ivoirien né le 17 janvier 1976 à Sinfra (côte d'Ivoire) a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 11février 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02835_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant ivoirien né le 24 décembre 1995 à Tiezankra-Sinfra (Côte d'Ivoire), serait entré en France le 17 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
ETABLISSEMENT TECH [Localité 1] 'CHSCT[Localité 2]' représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Almeidac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD004348798
21 février 2002
21 février 2002
Des commissions rogatoires aux fins d’audition de témoins furent envoyées aux tribunaux de Barcelos, Faro et Sintra ainsi qu’au tribunal administratif de Porto et aux ambassades du Portugal à Bruxelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD005516500
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Le requérant est né en 1968 et réside à Sintra. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001843291
5 mai 1993
5 mai 1993
Ils sont représentés devant la Commission par Me José Barata Dias, avocat à Sintra.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173234
30 mars 2017
30 mars 2017
Les conditions de vie des requérants dans les camps d’Idomeni, de Sindos-Frakapor, de Softex, d’Alexyl, de Vasilika et de Sinatex-Kavallari ont-elles constitué un traitement inhumain et dégradant au sens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300572
6 mai 2014
6 mai 2014
totale de 26 hectares, qui comprenaient « des friches " et « une savane " sur " environ un hectare " ; que cet état d'abandon de la parcelle a été confirmé par le technicien de la société coopérative SICAGRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC004874709
21 novembre 2017
21 novembre 2017
the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Lisnic Nicolae & Co, is an individual enterprise ( întreprindere individuală ) registered in Moldova and located in Sîngera
Source officielleChambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
était prise au dépôt sur le coup de 12 h 30 après avoir quitté le chantier vers 12 h 15 et que le travail reprenait à 13 h 20'; - la fiche d'entreprise établie le 14 janvier 2016 par l'association Simetra
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2b
9 mai 2018
9 mai 2018
substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SINARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Sinard représentant M. B et de Me Castagnino représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407186_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
F, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 2004 à Zemenafla Sinfra (Côte d'Ivoire), est entré mineur en mai 2021 sur le territoire français et a été confié à l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001480489
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Augusto Sinagra, avocat à Rome.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD001253402
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Le requérant est né en 1930 et réside à Sinaia. 5.
Source officiellePS élections pro
6631374119f939ca6242e4b2
26 avril 2024
26 avril 2024
GAEL CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # Société ILE DE FRANCE TRANSPORTS (SIFTRA), dont le siège
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7a9e
17 février 1993
17 février 1993
ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; qu'en allouant à Mme X..., outre l'indemnité destinée à compenser la détérioration de la chose du fait du sinitre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02195_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A C B, ressortissant ivoirien né le 1er mai 1986 à Sinfra, qui a déclaré être entré en France le 1er janvier 2012, a sollicité le 3 juillet 2018 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Codigo da Insolvencia et da recuperacao de Empresas (CIRE), nommé en cette qualité par jugement du Tribunal Judiciaire de la circonscription de la région Ouest de Lisbonne, Tribunal de Commerce de Sintra
Source officiellePage 13 sur 27