A, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde

de la dénomination FRÉDÉRIC X...; Que seule la société ETABLISSEMENTS L'HÉRITIER GUYOT l'a précédemment apposée sur des étiquettes de bouteilles de cassis, crème de cassis, guignolet, kirsch et sirops

marque " Un Kir " enregistrée sous le n° 512 202 pour désigner des vins, vins mousseux, cidres, bières, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers, eaux minérales et gazeuses, limonades et sirops

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 26 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruit, sirops

Au terme du règlement UE n° 1308/2013 : 1 ' Une taxe à la production est perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline attribué aux entreprises productrices de sucre

où le lait prédomine ; 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop

PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître PELAN, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES AGS représentée par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître SIROT

d'appel qui a relevé que la possibilité de renouvellement de la période d'essai n'est pas prévue par l'article 24 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops

En revanche, le vérificateur a écarté de la reconstitution les ventes de cafés, souvent offerts, les sirops utilisés comme adjuvants aux cocktails et les bouteilles d'eaux minérales de 50 centilitres.

par jours l'hiver et cinq sirops et un diabolo par jour l'été ; les gérants consomment un diabolo et quatre sirops par jour ; les offerts clients sont compris entre 5 et 6 % ; les sirops sont servis à

par jours l'hiver et cinq sirops et un diabolo par jour l'été ; les gérants consomment un diabolo et quatre sirops par jour ; les offerts clients sont compris entre 5 et 6 % ; les sirops sont servis à

La Charente-Martime, En présence de Monsieur [S] [K], né le 30 Août 1987 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre CUISINIER substitué par Maître Victoire SIROL

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [B], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Pierre SIROT

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE, [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat à, [Localité 1], d'une part, ET : SARL LA CUISINE GROUP, [Adresse 2], [Localité 2], défaillante

Jean-Claude X..., demeurant anciennement 39300 Sirod et actuellement Charix, 01130 Nantua, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

., demeurant ..., 8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès F..., épouse J..., demeurant La Villa Sirot

B, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2023

D, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 de la préfète de la

faisant valoir que l'analyse des échantillons prélevés et l'examen de fiches techniques faisaient apparaître que le produit relevait en fait de la position tarifaire 21 06 90 59, dite position 21 06 (sirops