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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372361cd5801467740907c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740911e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8c7

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sogepass, venant aux droits de la société Sacilor, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086b7

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Celnat, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcc9

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formé le 22 mars 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner au nom de la société Immobilière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tubesca-Comabi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02529

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SCOR Global P&C SE, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300876

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00693

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Procédés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100533

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200231

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201560

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bouchers services, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01180

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01181

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200323

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. M... et X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200882

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200723

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300849

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et de Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300688

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00234

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Française d'images, société par actions

Source officielle

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