Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

La soci t FAIRWELL a conclu Ë l'absence de caractre distinctif de la marque litigieuse, Ë un d pÂt frauduleux et donc Ë la nullit de celle-ci et au d bout de la soci t FAITS ET CHIFFRES de toutes ses demandes

LA CLINIC DU SOIN NOUVELLES TECHNOLOGIES a présenté par l'intermédiaire de son avocat des conclusions de désistement avant que l'intimée n'ait conclu ou formé un appel incident ou des demandes incidentes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

à sa demande d'envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants : 1) son entier dossier administratif à adresser par voie postale à son conseil, Maitre X ; 2) son entier

des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre ; 3) son diplôme « préparation militaire terre », indiquant

de communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client, sachant que le permis de conduire de son client demandé par la préfecture pour fournir ce relevé est en possession

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que lors de son hospitalisation au sein de l'unité de soins intensifs neuro-vasculaires du CHI Robert Ballanger, Mme C a présenté

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 : 1) l'intégralité de son dossier médical concernant son admission à l'hôpital Necker

", son activité d'échographie se limitant à " l'introduction d'une sonde dans le corps de l'animal, ce qui permet de dire, à la lecture des informations par un appareil approprié, si la femelle est gestante

soins sous contrainte.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son client en cellule et de leur placement à son vestiaire, ainsi

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne