LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie

[R] au titre d'une tendinopathie non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs  (selon les indications du jugement).

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

1] [Localité 1] représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie

OTCI, ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente

Ces salariés sont cependant réputés fournir un travail identique.

représenté par Me Roger Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA DIMOTRANS GROUP, demeurant [...]

le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne - sophie

Par ordonnance de référé du 20 mars 1997, elle a obtenu la désignation d'un expert en la personne du docteur Sophie B..., laquelle a déposé son rapport le 18 août 1997.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

RG : 2019/2647 APPELANTE : SAS SGA, prise en la personne de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélie ROQUES

Elle se fonde sur les référentiels de la Haute Autorité de santé en matière de tendinopathies de la coiffe des rotateurs et de lombalgies.

Roger B..., 12 / de Mme Anne-Marie J..., épouse C..., venant aux droits de M.

[S] s'engageait à fournir sa propre moto pour remplir ses obligations professionnelles. Le contrat de travail de M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Sophie

postulant et par Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, avocat plaidant, Madame [L] [U] née le 17 Mai 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie