[T] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2023, qui, pour conclusion de contrat de sous-traitance pour la construction de maisons

cette branche, ils connaissaient né-cessairement la nature des produits acquis par la société Ferairi ; que s'ajoute à cette origine frauduleuse, l'aspect des pièces qui étaient emballées souvent sous

II, et L. 14 du Code de la route, 388, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable de conduite sous

X..., sous-traitant de la société Magebat, a exercé une action directe contre elle ; que la créance de M.

du 27 mai 1980 attribuait au groupement, dans son activité de sous-traitant, la pleine responsabilité de son personnel pour "les règles de sécurité" dans son alinéa b, et lui imposait, dans l'alinéa f

, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1641 et suivants du Code civil ; alors, en outre, que l'acheteur professionnel d'un produit qui, sans l'avoir fabriqué, le commercialise sous

Y... a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Sports-Prototypes qui a sous-loué une partie des locaux à la société "SDE Automobiles" ; que par ordonnance de référé du 18 décembre 1990

le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur ; qu'en condamnant M. et Mme [O] à deux ans d'emprisonnement, dont

, sans du reste que ne soit constatée au cours de la période de juillet à septembre 1992, marquée par un échange de correspondance simple, une quelconque défaillance dans la production des produits sous-traités

prenant effet rétroactivement au 1er septembre 1984 ; que la Ville ayant résilié, entre temps, le 6 juin 1986, le marché passé avec la société Thermotique, au motif que cette société avait sous-traité

X... qu'il démontre que les incendiaires, dont l'identité reste inconnue, n'ont pas agi sous sa dépendance, la cour d'appel a soumis M.

qu'elle détenait sur la société Stim Bâtir, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier au titre de travaux de construction que celle-ci lui avait confiés et qu'elle avait pour partie sous-traités

Le 9 juillet 2019, après la mise en liquidation judiciaire de la société [P], la société Heineken a assigné M. et Mme [P] en paiement, en leur qualité de sous-cautions.

cassation, pris de la violation des articles 137, 138, alinéa 2, 11 , 139, 142-2, 142-3, 179, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous

la surveillance et le contrôle du directeur des travaux de la SARL X... qui passait sur le chantier trois fois par semaine ; que le caractère fictif de la sous-traitance qui s'induit de ce qui précède

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000), qu'en 1996, la société Zurich Assurances, maître de l'ouvrage, a, sous

X... de Sousa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Yacco, dont le siège est anciennement ..

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la seule transmission par une société de consignes techniques précises à un sous-traitant avant l'exécution de sa mission