Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE

Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

[O] [A] né le 15 avril 1984 à [Localité 16] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Stéphane LENTIGNAC, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA Mme

d'utilisation plus élevé en relevant que la situation en bord de mer des stations SR2, SR4 et 5 présente : "une incertitude sur l'étanchéité future de l'ouvrage, des coûts d'entretien plus importants que les bâches

Société INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 6 avenue de Bourgogne 54519 Vandoeuvre Les Nancy Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9 N° du dossier 1322794,substitué par Me Stéphanie

publique : 02 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 prorogée au 27 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

1951 à [Localité 14] (33) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Stéphanie

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat

substitué par Me BERARDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

N° SIRET : 378 070 742 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU

X] ET [C] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : [X]7 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SCP LBMB prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie

Elle soutient que : - les dégradations dénoncées par la requérante sont superficielles et ne portent pas préjudice aux ouvrages en cause : les fissures sur la bâche de décantation sont de simples fissures