LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 décembre 2013), que Suzanne X... est décédée le 28 novembre 1999, en laissant

1935 à MADAGASCAR de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Suzanne

procédure pénale, seule la partie concernée par la méconnaissance d'une formalité peut l'invoquer ; qu'en l'espèce l'audition de la victime par les militaires de la brigade de gendarmerie de Saint Suzanne

de prestations audiovisuelles avec la société PAC LTD numérotés 96001 et 97002 (pièce 24 J) ; que le contrat 96001 concerne un film " Rover série 200 " où le représentant de la société PAC LTD est Suzanne

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Suzanne Y... veuve X..., demeurant ..., M.

Suzanne, veuve Y..., contre l'arrêt n° 910 de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025 et régularisée le 3 avril 2025, la SARL GEODE doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la caisse des écoles de Sainte-Suzanne

Adolphe X... et de Mme Suzanne X... ; qu'il suit de là que M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11904 du 30/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE Madame Suzanne

2025, la société Dispomed, représentée par Me Le Bihan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Sainte-Suzanne

Lucet X..., demeurant à Sainte Suzanne à la Réunion (97441) ; M.

Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Suzanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Pierre Z... née Yvette Y..., demeurant à Sainte-Suzanne (La

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne A... veuve Y...

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 11 février 2005, un fonds de commerce de restauration appartenant à Mme Hortense X... a été cédé à Mme Suzanne

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Suzanne Z... est décédée le 25 juillet 1996 laissant comme héritiers en vertu d'un testament sa nièce Madame Suzanne Z... épouse E... née le 19 mars 1946 pour la moitié ainsi

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2012), qu'une tutelle a été ouverte le 11 juin 2009 dans l'intérêt de Mme Suzanne

A..., représentant l’Ehpad Suzanne Valadon. Considérant ce qui suit : 1. M.