Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Sylvie Laporte représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Sylvie Laporte représentant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur [U] FAURE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Sylvie, demeurant 5, bâtiment B, résidence Chopin, rue de Varsovie à Harnes (Pas-de-Calais), 17°/ de Mme I... Janine, demeurant ... (Pas-de-Calais), défenderesses à la cassation.

de Monsieur Marcel H..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), les héritiers de Monsieur André X..., décédé : 6°/ Monsieur christian X..., 7°/ Monsieur Franck X..., 8°/ Mademoiselle Sylvie

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier B..., Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame Sylvie

demeurant rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max, 26 / de Mme Colette Messer, épouse Berrien, demeurant 14, rue Auguste Bichaton, 54600 Villers-lès-Nancy, 27 / de Mme Sylvie

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Sylvie Laporte, conseil de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE