Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère

mobilières des 14 et 18 avril 2023 et d'ordonner la mainlevée de la saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières réalisée le 12 avril 2023.

C/ Sylvie Y...NÉE Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

succès de l'activité financée et d'apporter aux emprunteur et cautions les conseils éclairés qu'elle leur devait ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir

Monsieur Y...ne peut prétendre que la valeur du portefeuille est limitée à la somme de 13. 633, 33 ¿, sauf à renoncer à faire valoir ses droits auprès de la société AXA, ce qui porterait préjudice à ceux

INTIMÉE : Madame Sylvie Y... ... 53170 ST DENIS DU MAINE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour,-No du dossier 13314 assistée de Maître SCHWERDORFFER, avocat au barreau

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Elle conteste le calcul des consorts X... en faisant valoir que la maison de SAINT ALAUZIE n'était pas un bien propre de monsieur X... mais un bien de communauté, et expose que la valeur de l'immeuble

12/ 98 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylvie

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Sylvie Z...

du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Madame Sylvie

d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations de monsieur Philippe X... et madame Sylvie Y... est issu un enfant : - Marion, née le 16 mai 2003.

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Mme Sylvie X... épouse Y... ne conteste pas que la procédure collective dont son mari a bénéficié n'est pas terminée.

Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.

En défense, Madame Sylvie Y...