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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
THEVENOT PARTNERS représentée par Me [E] [P], es qualité d'administrateur judiciaire de la Sté BURTON [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,
Pôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur RC de la Société FARC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me
Référés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
[Y] [M], ès qualité de liquidateur de la SNC LES VILLAS DU COTEAU, demeurant [Adresse 24] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mutuelle
Pôle 5 - Chambre 5
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21 avril 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04579 APPELANTE L'association SOCIETE PHILANTROPIQUE association fondée en 1780 et reconnue d'utilité publique en 1839 représentée par son président ès
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002191 du 08/ 03/ 2011) INTIMÉE AGSS DE L'UDAF prise en la personne de Mme Y..., ès
651e53c5a81daa831884f6e3
3 octobre 2023
de la SELEURL LT AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE SARETEC Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente et par M.
2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SASU MEDIACO [Localité 9] MANUTENTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Pôle 5 - Chambre 8
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8 juin 2010
[L] [H] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAULNIER INTIMÉE SELAFA
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant PARTIES INTERVENANTES : Maître [C] [J], ès
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
Localité 9] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de Paris, toque : D2066 SA AXA FRANCE IARD ès-qualités
2ème Chambre
654b37f556298f8318387ccd
7 novembre 2023
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 4], Fonctions auxquelles elle a été nommée par jugement du Tribunal de commerce de POITIERS.
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
INTIMES Madame [F] [W] [Adresse 5] [Localité 2]) Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 2]) Représentés par Me Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0949 SA ALLIANZ ès
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
au répertoire général : N° RG 20/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AC Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juin 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/04106 APPELANTE SMA SA ès
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
ALLIANZ IARD recherchée ès qualités d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société JDC Conseil Immobilier [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Charles-henri DE
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
THEVENET [M] [I] C/ SASU AVIAPARTNER [Localité 22] S.E.L.A.R.L. MJPA S.E.L.A.R.L.
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représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 SA SMA Société anonyme à Directoire, ès-qualité
6253ca16bd3db21cbdd8a02b
5 février 2008
DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT
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