Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Trénel, dont le siège est ..., 69560 Sainte Colombe les Vienne,

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

et trente-troisième moyens, réunis : Attendu que M.

dit n'y avoir lieu à annulation et d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort clairement de l'article 72 du décret du 27 décembre 1985 que le délai de trente jours

X... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Nohain (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 octobre

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 28 janvier 1999), que la société Batical a consenti un contrat de crédit-bail

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Centre artistique de Paris-salle Pleyel demande la cassation des arrêts attaqués (

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 17 janvier 1991) que les époux X

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mexicana fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 1994) de l'avoir

juge prud'homal de demandes indemnitaires fondées sur la nullité de leurs licenciements et sur une absence de cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Tekelec Temex fait grief à l'arrêt d'avoir

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant déclaré les ayants-droit de F...    M...        dite G...     H... ou encore N...     O...        

ans, qu'elle servait uniquement à aller puiser l'eau à la mare, et que les consorts [U]-[J] ne démontraient pas l'avoir exercée depuis moins de trente ans, la mare ayant selon eux perdu sa vocation depuis

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a