width:0.2pt; display:inline-block } .s3A429166 { width:181.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 27926/10 Tamaz

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 2225/08 by Tamaz

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. B.

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile,

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Préfet de Police de Paris de délivrer

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel

D..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°

D..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police

C..., représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2022 et le 27 juin 2022, Mme B, représentée A Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme D, représentée par Me Keufak Tamez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète du Val de Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office, représentant M.

C A A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C, - les observations de Me Keufak-Tameze, représentant de M. A, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête, notamment les risques auxquels serait exposé M.