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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
28 novembre 2007
(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006061 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b350
8 octobre 2007
8 octobre 2007
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 février 2021 et 20 janvier 2022, la commune de Virazeil, représentée par Me Tandonnet, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200005_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 22 avril 2022, le maire de la commune de Clairac, représenté par Me Tandonnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102021_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 18 mars et 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tandonnet Brascassat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mai
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde528
8 octobre 2025
8 octobre 2025
légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 6] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d83
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/09433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDA Ordonnance n° 2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN, membre de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
née le 19 décembre 1980 à [Localité 18] ([Localité 7]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 9] toutes représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106610_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 et 20 décembre 2021, Mme A B, Mme C D, Mme C E et le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représentés par Me François Tandonnet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300853_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune d'Agen, représentée par Me Tandonnet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204544_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Caudecoste représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTroisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Hervé TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505985_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Lacépède, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
12 décembre 2001
1991 à VILLABONA (ESPAGNE) Mademoiselle Aitziber B... née le 06 Octobre 1979 à TOLOSA (ESPAGNE) Demeurant ensemble BO LARREA 31-5-B Villabona San Sabastian Guipuzcoa ( ESPAGNE) représentées par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY,
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est R.N. 113 - "Lafon" 47240 BON ENCONTRE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES DITE SID représentée par ses co-gérants Mrs Marcel D. et Louis D., domiciliés en cette qualité au lieudit La Bourdette 32300 MIRANDE toutes représentées par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89174
24 avril 2007
24 avril 2007
ET E., avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
20 août 2008
née le 26 Août 1931 à DAMAZAN (47160), de nationalité française Retraitée Demeurant... 47310 BRAX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE
Source officiellePage 13 sur 63