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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
Plusieurs canalisations ont été détruites ainsi que le tablier ouest du pont en quasi-totalité.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
La longueur et la largeur des plateformes devront être adaptées au matériel retenu par l'entreprise pour la pose du tablier.
6ème Chambre
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
du domaine public fluvial par une zone de mouillage et d'équipements légers au lieu-dit " Le Bruly ", située dans l'estuaire de la rivière de Morlaix, sur le littoral des communes de Locquénolé, de Taulé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
S'agissant de la réalisation du tablier, la fourniture et la mise en œuvre d'un rail HALFEN et les frais d'immobilisation des équipes : 31.
CIVIL
68128dacd554c55098ec8eff
10 janvier 2025
Il détaille l’étude de marché réalisée selon 16 termes de référence concernant la parcelle de terre et de 20 termes de référence concernant les parcelles de bois-taillis, la jurisprudence du Tribunal judiciaire
68128dafd554c55098ec8f5a
3 janvier 2025
globale de 125,28 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis
civ1
61372109cd580146773f0742
18 octobre 1989
normales d'exploitation du fermier", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat ; et alors, selon le troisième moyen, qu'en retenant que le défrichage des parcelles en bois et taillis
comm
6137229fcd580146773ff446
12 mars 1996
en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau (Vaucluse), comprenant la démolition du pont existant, la réalisation du nouvel ouvrage (tablier
1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
terre labourable (cadastrées section A n° [Cadastre 8], A n° [Cadastre 9], A n° [Cadastre 27], B n° [Cadastre 33], B n° [Cadastre 29], B n° [Cadastre 30] et G n° [Cadastre 5]), de parcelles de bois taillis
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
en qualité de locataire conformément aux termes de son bail et qu'il a été contraint d'arrêter de nettoyer la terre depuis le début de la procédure, de sorte qu'elle est de nouveau envahie par les taillis
Service des référés
681119d02a56cbbf9295ceff
8 avril 2025
TALLI [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non comparant DEFENDERESSE La société L’ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Markus VAN
2 e chambre civile
65434b270147228318b91423
26 octobre 2023
[T] [U] et Mme [Z] [C] l'immeuble composé d'une maison et d'une parcelle de terrain en nature de lande et taillis sis [Adresse 43] sur la commune de [Localité 56] cadastré E[Cadastre 37], F[Cadastre 38
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715688
20 juin 1984
AFFECTE A LA CIRCULATION PIETONNE ; QU'IL EST CONSTANT QUE ENTRE LA CLOTURE DE L'ENQUETE ET LA DATE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, LA REMISE EN ETAT DU PONT DE LA MORINIERE, PAR CONSTRUCTION D'UN TABLIER
CETAT:CETATEXT000007706275
22 juin 1987
qu'une erreur de classement a été commise ; que s'agissant de la parcelle ZW 69, s'il ressort des pièces du dossier qu'une partie de celle-ci comporte des affleurements rocheux et n'est couverte que de taillis
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688181
17 mars 1982
PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS : CONSIDERANT, QU'A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE DENEIGEMENT SUR LA ..., L'INGENIEUR CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX A CONSTATE D'IMPORTANTS DESORDRES DANS LE TABLIER
SECTION
CETAT:CETATEXT000007666534
15 décembre 1978
qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'Association foncière de Varennes à remédier, par des travaux appropriés, aux défauts qui, imputables à la présence d'arbres, de souches, de taillis
6079d3469ba5988459c581c0
2 février 1993
(le transporteur) ; que celui-ci a endommagé une des machines en heurtant le tablier d'un pont ; que la société Barriquand et son assureur, la société compagnie d'assurances Le Languedoc (la compagnie
civ3
60794b679ba5988459c42f71
6 mars 1984
SUITE, L'ARRET ENONCE QUE LA NOTIFICATION MENTIONNE UNIQUEMENT LE PRIX GLOBAL DU DOMAINE VENDU SANS AUCUNE VENTILATION DE CE PRIX ENTRE LES VIGNES, VERGERS, TERRES ET PRES, PACAGES, LANDES, BOIS ET TAILLIS
607940f29ba5988459c3fc2c
13 mai 1971
MEUBLEES AVEC CUISINE, LOUEES DE FACON ANORMALE A UNE CLIENTELE NORD-AFRICAINE QUI VIT A RAISON DE DEUX OU TROIS PERSONNES PAR CHAMBRE, DANS DES CONDITIONS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN SEMBLABLES A CELLES DE TAUDIS
607941069ba5988459c40004
3 mai 1972
BIGUGLIA COMPREND UN VASTE ETANG DE 1 600 OU 1 800 HA D'EAU DE SALINITE VARIABLE, COMMUNIQUANT AVEC LA MER, UN ILOT AVEC CONSTRUCTION, UNE PIECE DE TERRE DE 21 HA 46 EN NATURE DE BOIS D'AULNE ET DE TAILLIS
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