1947, qui prévoit seulement qu'il est "interdit de transporter habituellement des charges au dessus du personnel" et que des "mesures spéciales devront être prises lorsque la charge d'un appareil de levage

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date

domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 794 196 030 Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY

que par conclusions du 23 mars 2006, Monsieur et Madame Z... demandent à la cour de déclarer irrecevable une nouvelle pièce communiquée par les appelants le même jour, veille de la clôture, et de lécarter

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE

la société [M] Paris Welcome Service une indemnité de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile La condamner aux dépens en ce compris les frais de constat de Maître Guillaume LERAT

B, représenté par Me Lerat, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

, a notamment autorisé la société Vinci Immobilier Nord-Est à déposer une demande de permis de construire sur ce terrain.

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'au cas présent, pour déclarer la société exposante coupable d'un délit de mise à disposition d'un travailleur des équipements de travail pour le levage

Le 25 février 2011, le D r Lecart de l’hôpital de Liège se rendit à Lantin pour examiner YG.

Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2022, devant Madame Nathalie MALARDEL, magistrat rapporteur, tenant

octobre 2019 par lequel les maires des communes de Verton et Rang-du-Fliers ont conjointement délivré à la société Opale Tropical Concept un permis de construire pour l'édification d'une serre, sur un terrain

Au lieu de vous expliquer avec lui calmement et de trouver un terrain d'entente normal, vous avez préféré bondir sur lui en le plaquant sur le véhicule et en enfonçant votre doigt dans sa joue tout en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

délai de deux mois ; -la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme en l'absence de projet réel et préexistant présentant un intérêt général sur le terrain