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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247633
18 novembre 2025
18 novembre 2025
:avoid; font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 8 December 2025 FIFTH SECTION Applications nos. 55475/21 and 21405/23 Beate Regina THALMANN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20779_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D F, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 25 juin 2019 délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207381_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Optique Austerlitz, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400197_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en observations, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402861_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pyrénées Services Industrie (PSI) Environnement, représentée par Me Thalamas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203636_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104707_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, et un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405391_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France le 12 mars 2024 et la décision implicite rejetant leur recours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour ce faire, l'administration s'est notamment fondée sur l'absence de contrat en particulier avec la société Thalassa Cup en vue de la location de ce bateau, sur l'imprécision des mails produits par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202328_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Thelma demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe97
19 février 2002
19 février 2002
CCI reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'acte de cession, par la Chambre de commerce et d'industrie de Sète et la banque Dupuy de Parseval à la société Thalacap
Source officielle5e chambre civile
64364d4729c3df04f589a504
11 avril 2023
11 avril 2023
La condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble THALACAP la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
10h35 (Contention - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd2cdc6046d47c78f9f
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab97a2cdc6046d47ca7695
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98b3cdc6046d47ca8607
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab9b46cdc6046d47caacc0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdefecdc6046d47d00e13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad4dcdc6046d478faea2
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 à 12h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad56cdc6046d478faf4e
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY
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