913458) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention " MaPrime Rénov' " qui lui avait été accordée le 15 octobre 2021 pour un logement sis 4 Rue Théophile

béclométhasone) associés à un bêta-2 agoniste de durée d'action prolongée (B2LA) et, si besoin (pour exacerbation ou en continu) à un antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline

Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Yves Z... et d'administratrice légale de ses trois enfants : -Capucine A..., née le [...] à VALENCE (26) -Théophile A...

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Théophile

Didier Serge Pierre Théophile A...

Y... souscrivait divers engagements, dont celui de mettre à la disposition de Mme B... les moyens nécessaires pour terminer la biographie de son oncle Alexandre Théophile B..., celui de faire éditer un

[F] [V] [W], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411 commis d'office, et par monsieur [O] [Z], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

interpète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

[D] [R] [K] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 2] de nationalité capverdienne demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère

PLAISIR comparant, assistée de Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté à l'audience par Me Théophile

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile BALLER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 5], et le conseil de l’intéressé

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile BALLER du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 6], et le conseil de l’intéressé

D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile