président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me SIMON-THIBAUD

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.

APPELANT Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

APPELANTS Madame [D] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

Adresse 1] SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [W] [C] [G] [L] [H] [P] SCI DG SCI CFB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

, assistée de , lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 28 Novembre

PONSIN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS HUGUET INGIENERIE prise en la personne de son représentant légal Rue Jean-François Cail

E A, représentés par Me Thébault, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la ville de Rennes le versement d'une somme

SIMON-THIBAUD Me M.DUCRAY Me F.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/183 Rôle N° RG 21/15725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNL La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Notification initiale du 07/10/2019 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : [Numéro identifiant 7] N°minute: 20/04091 DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibaut

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution assisté de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier, a été appelée l’affaire N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO du répertoire général, DEMANDERESSE La CAISSE

déclaration d'appel ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DÉLAI (Article 1037-1 du code de procédure civile) Mme [E] [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaud X... Françoise A... épouse X...

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal THIBAULT

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille