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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2cc
2 juillet 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
J.L.D.
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4 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Thibault
Cour d'Appel
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12 janvier 2018
Représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PN.730 Assistée sur l'audience par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Juge libertés & détention
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16 janvier 2024
[L] FAUGERAS DEFENDEUR : M. [C] [P] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de M.
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6 mai 2008
Deux enfants sont issus de cette union : - Thibault, né le 9 mai 1989, - Guillaume, Philippe, né, le 26 janvier 1992. Le 1er juillet 2005, M. X... a présenté une requête en divorce.
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13 octobre 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Thibault
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10 janvier 2026
Amelot n°3 assisté de Me Bérangère POTIER de permanence au barreau de Paris, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Thibault
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6 janvier 2026
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault
695f74efcdc6046d479a1bf8
7 janvier 2026
Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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9 janvier 2026
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault
69621522cdc6046d47d33e21
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault
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13 juillet 2023
à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
ETRANGERS
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29 août 2023
LE PREFET DU [Localité 2] le mardi 29 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à [Z] [Y] et à Maître Thibault FAUGERAS le mardi 29 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif
6285e1616a1876057df5d478
18 mai 2022
interprète en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Pôle 5 - Chambre 10
670e05f110ea465c0ffcf876
14 octobre 2024
NED'CAR, représentée par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 100 Intimée : S.A.S.
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3 juillet 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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7 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault
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5 juillet 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault
686ca6f0ab48d770a9cb5e14
Interpète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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