Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

BREJOUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

sollicitée par l'expert.

Elle fait valoir qu'à l'issue de la réunion d'expertise qui s'est tenue le 21 octobre 2022, au cours de laquelle ont été constatés les dysfonctionnements affectant les VMC, l'expert judiciaire a donné

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

2012/424 Rôle N° 11/13123 SARL MAISON MICHEL C/ [B] [V] [I] [C] SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR EXPERTISE

Insatisfait de ces rapports, le syndicat a fait appel à un cabinet d’expertise en piscine de Madame [T] [P] situé à [Localité 11].

Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla DOLCIANI à EXPERTISE

et nommé en qualité d’expert M.

toutes protestations et réserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise à leur encontre par la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages ; - d'étendre les opérations d'expertise

substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Ces déclarations convergentes ont été réitérées devant les experts mandatés par les assureurs ainsi que les rapports des 26 janvier et 29 mars 2021 le relatent.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (RENNES, 20 DECEMBRE 1978) D'AVOIR CONDAMNE THEBAULT A PAYER A LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST (LA BPO) EN SA QUALITE DE CAUTION DE

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la Sci Renenathcoin, qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente

Une mesure d’expertise a été confiée à M.

* de convoquer les parties à l'expertise * de réclamer la production des différents documents nécessaires à sa mission * de se rendre sur les lieux de l'expertise, visiter les lieux et les décrire

, avant le 15 juin 2024, faute de quoi la désignation du technicien sera caduque ; DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer