Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 16 juin 1999, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

avocat postulant et Me VOISIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant 16/4895 ASSETZ FINANCE LIMITED, société de droit Anglais, immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles

né le 08 Mars 1966 à ANGRES (62143) ...62400 BETHUNE Comparant en personne AUTRE PARTIE INTERVENANTE : SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 90087 62130 ST POL SUR TERNOISE

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Thierry, - C... Paul, - A... Jean-Philippe, - Y...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Allianz Via IARDT, venant aux droits de la compagnie Via assurances, société anonyme, dont le siège est 2/18, place Charles de Gaulle

2024, présentées par la SCP Roy Lemoine Galy.

2025 DEMANDERESSES : 1/- Madame [P] [C] [L] [I] [Z] [S] née le 19 Juillet 1952 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant Mahina Pointe Vénus - BP 11708 - 98709 MAHINA représentée par Me Thierry

Thierry X..., demeurant 12, place du général De Gaulle, Marseille 1er (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

de deux arrêts rendus les 4 mai 1994 et 5 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit de la Direction solidarité Gironde (DSG), dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle

l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a accordé à la SCI HML un permis de construire n° PC 092060211350 pour la construction d'un hôpital sur un terrain situé 14 avenue Galilée

B a exercé une activité de production au sein du centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller en ont délibéré.

de CAEN INTIMEE : LA SARL THERMI BOIS Route de Falaise 14540 GARCELLES SECQUEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Thierry

593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'expert Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry

Chauvin, président, Mme Duval Arnould, conseiller doyen , Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, MM.

A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Château Thierry a mis fin à son indemnisation au