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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62110 HENIN BEAUMONT représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
8 avril 2015
son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Aliette
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
Source officielle1ère Chambre Cab1
662163dac8ec436236deaa87
18 avril 2024
18 avril 2024
ZAVARRO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b16385b9f94e984650ccb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [D] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e7e
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle a été prise en charge pour polytraumatismes ayant nécessité notamment un enclouage centro médullaire du fémur gauche et un alitement pendant 6 semaines à raison de ses fractures du bassin.
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314950
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE : La Sci ESTHER IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michel Allio
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200763_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
PROXIM NOTAIRES 53 rue Cardinet 75017 PARIS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0499 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n° 2112258, M. et Mme F G et M. et Mme E H, représentés par Me Allioux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre Cab3
68ff2f567e08341cb497a479
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [B] (Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece3d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ L’Institut [6] (SELARL ENSEN AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 à celle du 02 juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas
Source officielle1ère Chambre Cab1
65bc61c34fb290a346074082
1 février 2024
1 février 2024
GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de ROUEN INTIMES : Monsieur Robert Y... 350 avenue Saint André de Codols 30932 NIMES CEDEX 09 représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205101_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, RCS du MANS
Source officielle1ère Chambre Cab3
6780205c9c3ba90f51dc250a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sebastien COSTE) C/ S.C.P. [11] , COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas
Source officiellePage 13 sur 17