COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL HUGO AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG

AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ... ... 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - avoués No du dossier 20091235 plaidant par Me Thomas

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2008, M.

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 3 décembre 2002, les consorts [O], [Y] et [F] ont consenti à la société Crédit Commercial de France, devenue la société HSBC Continental Europe (anciennement

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Akfn exécute des prestations de service de maintenance et réparation de matériels de réfrigération commerciale et industrielle.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 18 novembre 2015, la société Delta communication (ci-après société Delta) a confié à la société Yeltransports, en sous-traitance

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Location de Matériels du Val Hubert (ci-après LMVH) fait partie d'un groupe de sociétés familiales dirigées par M.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SARL Adex Conseil est une société spécialisée dans le recrutement des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de la comptabilité générale

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La société Lidl a confié à la société Interlink Transport, ci-après dénommée la société Interlink, le transport de sa marchandise.

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES.

greffe : ENTRE : SA ALBINGIA, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor Hugo

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Gipsy Sylviane Y...épouse X...

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2005, la société [Localité 4] Château a donné à bail commercial à la société C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Virages Automobiles a pour activité la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles de marque Porsche à [Localité

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22 mars 2007, Mme [K] [X] veuve [V], Mme [J] [V] épouse [I] et M. 

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 29 mars 2005, la société Vélizy Développement a donné à bail commercial à la société Peugeot Citroen Automobiles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat