DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES Gérant Ayant pour avocat la SCP [I] prise en la personne de Me Angel THORY

D... et de Me Fabien SOULE-THOLY.

Considérant que, par un arrêté du 13 mars 2003, publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise le 14 mars 2003, le préfet de ce département a donné compétence à Mme Martine Thory

Suivant déclaration d'appel du 28 avril 2006 d'un jugement au fond du 03 avril 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THOUARS.

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commissariat du 3e arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue Perrée, rue Dupetit Thouars

Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire

Monsieur THONY, Conseiller Madame C..., Conseiller *** 5 FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Patrick Z..., d'un jugement du conseil de

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Meschin, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2021-125 du 5 novembre 2021 du président de la communauté de communes du Thouarsais exerçant son droit de préemption urbain sur une parcelle située à Thouars

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Mizon-Thous

ENTRE : Monsieur Alain X... ... 79100 THOUARS Représentant : Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Chantal Marie-Lucienne Y... épouse X... .

G..., né le [...] à Thouars, et l'enfant V... G..., né le [...] à Nantes, Donne mission à l'IGNA, Institut Génétique Nantes Atlantique : [...] T : [...

Michel D..., demeurant lieu-dit "Le Peupion", commune de Rigne, Thouars (Deux-Sèvres), 28) de M.

En l'espèce, il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, du 18 octobre 2019, que la chambre des appels correctionnels était alors notamment composée de Mme Béatrice Thony, magistrat honoraire exerçant