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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405481_20250104
4 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C épouse H, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet
DTA_2300574_20230218
18 février 2023
A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
1ère chambre
DTA_2102785_20220705
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Toubale, puis par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a retiré son
3ème chambre
DTA_2003981_20221118
18 novembre 2022
C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser une indemnité de 9 302,60
DTA_2400832_20250325
25 mars 2025
B C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention "
4ème chambre
DTA_2300413_20250619
19 juin 2025
C A et M. et Mme E et B A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mme D A, représentés par Me Toubale, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301603_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher
DTA_2503251_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2503250_20250709
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
DTA_2501296_20250608
8 juin 2025
A C, assigné à la résidence, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé son admission au séjour
DTA_2101110_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Blois et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser, en leur qualité d'héritiers de Mme G D, une somme totale
comm
6079d3a89ba5988459c5980c
2 novembre 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 février 2004), que la société Torbel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201228
16 décembre 2021
S'agissant du phénomène de stagnation d'eau, l'huissier de justice a fait des essais de mise en eau de la tombale et a constaté que sur la partie gauche de la tombale, l'eau stagne là où elle a été versée
613724ddcd58014677419048
23 novembre 2006
besoin d'en rapporter la preuve par écrit ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société ETT soutenait que la société Uyuni, en cédant le 13 juin 2001 ses parts dans les sociétés Atalante et Toubcal
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.
soc
61372253cd580146773fc0b6
8 février 1995
d'avoir constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite, alors, selon le moyen, que le juge des référés n'est compétent qu'autant qu'il constate l'existence, à la date de sa décision, d'un touble
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA
61372185cd580146773f4762
8 octobre 1991
et d'avoir mis hors de cause la société Weber, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le rapport d'expertise a établi deux causes aux porosités et faïençages, l'une tenant aux caractéristiques du Topral
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [R] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.
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