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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405481_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C épouse H, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300574_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102785_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Toubale, puis par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a retiré son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003981_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser une indemnité de 9 302,60

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400832_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300413_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A et M. et Mme E et B A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mme D A, représentés par Me Toubale, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301603_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503251_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503250_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250608

Administratif

8 juin 2025

8 juin 2025

A C, assigné à la résidence, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé son admission au séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101110_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003929_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Blois et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser, en leur qualité d'héritiers de Mme G D, une somme totale

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5980c

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 février 2004), que la société Torbel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

S'agissant du phénomène de stagnation d'eau, l'huissier de justice a fait des essais de mise en eau de la tombale et a constaté que sur la partie gauche de la tombale, l'eau stagne là où elle a été versée

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419048

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

besoin d'en rapporter la preuve par écrit ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société ETT soutenait que la société Uyuni, en cédant le 13 juin 2001 ses parts dans les sociétés Atalante et Toubcal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202925_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0b6

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

d'avoir constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite, alors, selon le moyen, que le juge des référés n'est compétent qu'autant qu'il constate l'existence, à la date de sa décision, d'un touble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4762

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

et d'avoir mis hors de cause la société Weber, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le rapport d'expertise a établi deux causes aux porosités et faïençages, l'une tenant aux caractéristiques du Topral

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdae6f5e7d3507a5f88d68e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [R] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.

Source officielle

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