part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la société Laurent, tenue par le chef du dispositif du jugement, devenu définitif, rendu le 14 décembre 1990 par le tribunal de commerce de Tours

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Etica une certain somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant tour à tour, pour mettre la dette de la société Manford Computer

obtenir la réparation a eu pour cause directe le fait de l'aéronef ; qu'en déduisant de l'absence d'autre cause que le passage de l'avion en régime subsonique était la seule cause de l'effondrement de la tour

Le premier tour s'est déroulé le 12 octobre 2023. 4.

Faute de quorum, un second tour a été organisé le 3 mai 2024, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 25 avril 2024 à 12 heures par le protocole susvisé. 3.

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ; 4 / qu'en tout état de cause, l'employeur ne saurait trouver un motif de licenciement pour faute grave dans les faits qu'il a tolérés

l'absence postérieure au 22 septembre 2000", au prétexte que "la lettre de licenciement vise également la persistance de l'absence depuis ce dernier avertissement" et mentionne que " l'employeur ne (peut) tolérer

2002) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave de la répétition de faits qu'il avait tolérés

civile ; 2°/ que la cour d'appel a conclu que le licenciement de Mme [T] était justifié après avoir considéré que la pratique consistant à signer par avance des contrats de travail ne pouvait être tolérée

de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'un motif de rupture, des faits connus et tolérés

" " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît de la plage des Sables d'Or à la Chambre d'Amour et se rendait à son domicile en direction de la Barre, qu'il a effectué un premier demi-tour

les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TOUR

Le syndicat CGT fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à l'annulation du protocole d'accord préélectoral du 28 mars 2023 et à l'annulation du premier tour des élections des membres du comité

Il est donné acte à la société CFHI KY Tours du désistement de ce moyen. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

[Y] ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation du premier tour du scrutin en ce qui concerne l'établissement direction Orange Sud Est ; que Mme [X] est intervenue volontairement à l'instance ;

suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Burdeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Tours

Min Hee n'avait pas été informé, la cour d'appel ne pouvait statuer sur la même demande, sans violer à son tour l'autorité de la chose jugée et, partant, l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que

Louis XP..., demeurant ..., Tour Ferrare, appt 2031, 75013 Paris, 43 / Mme Stéphanie XW..., demeurant ... 1, 27000 Evreux, 44 / Mme Sophie J..., demeurant ... 34, Rce Magellan, 77400 Lagny-sur-Marne

son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive ; qu'il résulte du jugement du 3 février 1992 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours