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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle JCP
68e88b3c3ea43407b9fba2fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sous-préfecture de Sarrebourg (57) le 17.12.2012 et valable jusqu’au 16.12.2022 ; une facture internet Orange du 14 septembre 2022 au nom de Mr [P] [O], domicilié Jardin des Bastides, Lot 6, 591 chemin Trémouries
Source officiellePôle social
66901f6aaf84b0bef080ebc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC DEMANDERESSE : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck TREFEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5c
19 janvier 2016
19 janvier 2016
née le 27 Février 1959 à CONCARNEAU (29900) ... 29900 CONCARNEAU Représentée par Me Nathalie TROMEUR de l'AARPI LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Gilbert Marc Y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
commune de Pignans a produit un constat établi le 11 juin 2018 par l'un de ses agents assermentés qui a relevé l'édification achevée de tous les murs de la construction litigieuse et la présence de tréteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'appréciation au soutien desquels elle produit une attestation du 26 octobre 2022 du responsable de l'association " maison des familles ", une attestation du 21 octobre 2022 de l'association " les petits tréteaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société Trujeau fait valoir que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00279
9 mars 2010
9 mars 2010
l'élément dénominatif, dominant et distinctif de la marque – PRESTO – dans une calligraphie très proche, renforcée par l'utilisation d'un point d'exclamation dans le signe second, aux lieu et place du tréma
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Chantiers, à la société Arest, à la société ACE, à la société Gantha, à la société Arcane, à la société Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2520354_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214295_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214305_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Trémeau
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501051_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Tremeau conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422505_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
insuffisamment motivée ; - est entachée d'une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tremeau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300137_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleChambre de la famille
69d0283ccdc6046d47075eed
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ [I] [U] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROMEUR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601077_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
qu’il s’agit bien de l’intérieur de la construction en litige, ainsi que des extraits quasi illisibles d’origines de propriété qui feraient mention de l’identité des personnes ayant résidé « Ville Trémat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205389_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Lamballe-Armor, représentée par Me Tréheux (SELAS Seban Armorique) conclut à titre principal au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d74
9 février 2004
9 février 2004
épouse Y... née le 23 Décembre 1944 à ROSPORDEN (29140) 17 ter rue de la Fontaine 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Nathalie TROMEUR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403661_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rez-de-chaussée, n'était pas connu à la date de délivrance du permis de construire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la commune de Le Minihic-sur-Rance, représentée par Me Tréheux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504801_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la société d'avocats avocats Larmier-Tromeur-Dussud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Source officiellePage 13 sur 31
TRÉMEAU, Charlotte, Mahée, Aline
24/07/2026
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TREMEAU, Emeline, Laure, Oriane, PAULMIER
23/06/2026
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TREMEAU STORY2
04/06/2026
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TREMEAU, Solange, MARTINEZ
21/05/2026
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TRÉMEAU, Charlotte, Mahée, Aline
17/05/2026
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