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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f12f
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT
Source officiellecr
613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
30 mai 2007
. du chef d'extorsion de signature, commise à Pirmassen, en Allemagne ; "aux motifs que la prescription a été interrompue par la dénonciation officielle des faits par les autorités judiciaires allemandes
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882520
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48ef
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Michel Y..., notaire, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), aux droits de qui viennent ses héritiers : 1°/ Hanne A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110246
5 avril 2018
5 avril 2018
Z... reconnaît avoir reçu les sommes de 200 € en janvier 2004 et 5 .200 € le 9 novembre 2005 qui viennent en déduction de sa créance ; qu'à ce stade, M. X... doit à la société G.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD en qualité d’assureur de la société Espel Carricart 14 BOULEVARD MARIE et ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS S.A.R.L.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielleÉlection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP TELEASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53931cdc6046d47d45c5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DIANI Alessandro, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé
Source officielleCour d'Appel
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17 mai 2000
17 mai 2000
Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7b94
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613724d5cd58014677418bfe
18 janvier 2007
18 janvier 2007
annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 septembre 2004), et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel vient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC001833314
15 février 2018
15 février 2018
Liv Tigerstedt Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC004113914
1 décembre 2016
1 décembre 2016
FODOR against Romania and 11 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1 December 2016 as a Committee composed of: Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC001962415
24 mai 2018
24 mai 2018
Liv Tigerstedt Vincent A.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098105
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme C...et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462709.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société A.
Source officiellePage 13 sur 78
BALAGUER, Benjamin, Alexandre, Vincent
31/05/2026
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DEBREUX, Vincent, Alexandre
29/05/2026
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SCHALK, Alexandre, Vincent
26/05/2026
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STOJANOVIC, Vincent, Alexandre, Raphaël
26/05/2026
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BOUCHERIE PROVENÇALE - CHEZ VINCENT ET ALEXANDRE
24/05/2026
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