Juinetière Lendreville, Ormoy-La-Rivière, Etampes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit : 1°) de la société Clinique du Val

dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4°) du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Clair

de la sécurité sociale, est bien intervenu en qualité de collaborateur occasionnel du service public, ainsi que le confirme une lettre du président du conseil départemental de l'ordre des médecins du Val

VALLE DE LA GARENNE, se sont chacun portés caution solidaire de la S.C.I.

La requête a été communiquée au département du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Evolutives le 16 mai 1972 en qualité de dessinateur projeteur, s'est vu confier le 16 octobre 1985, à la suite de différentes promotions, la conduite d'un chantier de construction de pavillons à Vauréal (Val

Mohamed X..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit : 1°/ de M.

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société DEP France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Plessis Bouchard (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HBN Electronique, société anonyme, dont le siège social est ZI Sud-Est Saint Léonard, rue du Val

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit : 1 ) de M. Manuel de A...

Par l’arrêté attaqué du 1er octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise a décidé du transfert de Mme B... aux autorités norvégiennes. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val d’Oise, régulièrement avisée, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représentée.

La requête a été communiquée à la préfète de la région Centre-Val-de-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense.

L'ACG Val de Loire réplique que M.

D..., demeurant ..., La Varenne (Val-de-Marne), 7°/ de Mme B... épouse H... A..., demeurant ... (5e), 8°/ de M.

par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mlle Valérie