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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce122
26 septembre 2017
26 septembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 505 068 00027 Représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 Assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcc63dccc95e64c1447b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Aicha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2006
16 mars 2006
DENJEAN TRANSPORTS Route de Saverdun Ferme Bonzom 09270 MAZERES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Valérie PENNE, avocat au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
Vous devez, dans l'exercice de vos fonctions, spécialement d'encadrement, vous interdire tout acte de nature à préjudicier à la sécurité et à la santé, physique et/ou mentale, des collaborateurs de l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b7
18 février 2010
18 février 2010
Vous devez être en mesure de présenter votre réponse et vos chiffres à Habitat au cours de la semaine commençant le 18 juillet 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Si vous désirez en bénéficier, vous devez en faire la demande avant la fin de votre préavis, dans cette hypothèse le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises et non encore
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e218
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Livret d'Instructions Professionnelles précise que vous devez garantir le bien-être des passagers.
Source officielle21e chambre
64a7b2603bcaf505db696b81
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4671469e057d789a92
27 avril 2022
27 avril 2022
Vous ne devez en aucune circonstance poursuivre un voleur dans la rue, dans un centre commercial ou dans un parking ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00218
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Vous êtes le Directeur de la SMPPN et devez à ce titre, vous assurer de son bon fonctionnement et du respect de la réglementation applicable.
Source officielleRéférés
6866ef8ad33109fd079b72b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requises Nous, Valérie
Source officielleRéférés
6866ef8bd33109fd079b72e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requise Nous, Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205695
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En revanche, vous avez réfuté les propos 'salope', 'travail de chinoise' et 'je vais te faire la peau', qui auraient été formulés à son encontre.
Source officielle21e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a4
20 avril 2023
20 avril 2023
Celle-ci vous a indiqué que vous deviez prévenir votre supérieur hiérarchique. Le 8 mai 2018 vous étiez en repos et êtes venu rencontrer M.
Source officielleChambre Sociale
69e318d9cdc6046d47a7f993
17 avril 2026
17 avril 2026
Moi je suis une fan de [W] [U] je vais faire comme à l'américaine je vais tous les butés'.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Caroline DEVE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523
9 juin 2021
9 juin 2021
Alors que vous devez me répondre et me rassurer en priorité quand je suis en dépcl.
Source officiellePage 13 sur 41