Arrest van het Hof van 31 maart 1982.#Joseph Henri Thomas Blesgen tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Belgische Hof van Cassatie - België.

Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] N° RG : 12-23-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Stéphane BESSIS, avocat au barreau de VAL

te saigner, on va te crever les yeux... la conversation était faite d'insultes et de menaces...") ; qu'installé à la fenêtre il a menacé directement Y... de le jeter par la fenêtre (cote D 25 Nora NEBILI

Elle a subi une intervention chirurgicale pour une pose de prothèse totale de la hanche gauche à la clinique du Val d'Ouest le 17 mars 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... 1250 rue de Chemeau 45560 ST DENIS EN VAL

Le procureur de la République le 06 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DIPEIN X..., Jules né le 26 Décembre 1941 à SAINT MAURICE (94) Fils de Roger et de SACCARDI Henriette de nationalité française, marié demeurant Route de Chaumes 77390

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DIPEIN X..., Jules né le 26 Décembre 1941 à SAINT MAURICE (94) Fils de Roger et de SACCARDI Henriette de nationalité française, marié demeurant Route de Chaumes 77390

Sylvère H..., 53°/ Mme Henriette H..., née XR..., 54°/ M. Jean-Jacques XL..., 55°/ Mme France XL..., née XW..., 56°/ M. X... Sauvant, 57°/ M.

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

09/00099 APPELANTS Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [J] [T] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 8] comparants en personne, assistés de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL

et d'une infraction aux règles de sécurité et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende; "aux motifs que "sur la délégation non écrite de pouvoirs invoqués par Henri

libertés fondamentales ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile éclairées par la circulaire du 28 novembre 2012, dite " Valls

Le procureur de la République le 06 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

[T] et le syndicat CGT Energies Val d'Oise à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris qui a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par

roulement du Premier Président en date du 17 décembre 2010 et qui en ont délibéré GREFFIER : Madame HUTEAU, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Patrick HENRIOT

LEC 24 (RCS de Paris 419 709 233) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la S.C.P.