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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503054_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la préfète de la région Centre-Val-de-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du Val-de-Marne la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb57
12 mai 2015
12 mai 2015
N° 14/03436 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS C/ Syndicat FORCE OUVRIERE DU CASINO D'ENGHIEN Syndicat L'UNION DEPARTEMENTALE CGT FO DU VAL D'OISE FEDERATION
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501993_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7491
17 mars 1993
17 mars 1993
par son président-directeur général, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Lallement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303130_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B a donc réintégré le domicile familial à Villecresnes (Val-de-Marne) le jour même et a repris contact avec la préfecture du Val-de-Marne aux fins de voir reprise l'instruction de son dossier de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502788_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il fait valoir que : - ses services ont lancé la fabrication d'une carte de résident au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
par la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de Cher ; 3°) d’annuler la décision du 2 février 2026 aux termes de laquelle la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque, la SCEA BB, la SCEA Harambat, la SCEA Le Chene, EG Point du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant résidence du Val du Breuil à Briouze (Orne), 12°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentée par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES DEMANDERESSE A LA REQUETE ****** ASSOCIATION NOTRE DAME, en la personne de son représentant légal, le Directeur 6, rue des vallées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00888
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[O] et de la société Films Montsouris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Van Cleef & Arpels France, Van Cleef & Arpels international et Van Cleef & Arpels, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416125_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 30 avril 2024, les services de la préfecture du Val-de-Marne ont prononcé la clôture de cette demande.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02427
13 septembre 2017
13 septembre 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2016, qui, pour escroquerie et fausse déclaration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500866_20250217
17 février 2025
17 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cf
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 02 Mai 1980 à MONTREUIL (28500) ... 95200 SARCELLES représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300095_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 16 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 2 : Le département du Val-de-Marne versera à la société Ateliers Monique Labbé une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515950_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
été lancée le 27 novembre 2025.
Source officiellePage 13 sur 159