A B est propriétaire, sur la rive droite de la Dronne, cours d'eau non domanial, du moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre.

O..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], contre l'ordonnance rendue le 18 août 2014 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de Moulins, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

Le 15 avril 2022, l'organisme bailleur a proposé à la requérante un logement de type T3 situé 5-9 venelles des Iscles des Moulins à Nice qu'elle a refusé au motif de l'insécurité du quartier.

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN

Joseph C..., 2°) Mme Marie X..., épouse C..., demeurant tous deux ...

23 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2P7 URSSAF D'AUVERGNE / [N] [D] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée

application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête tendant à l’annulation d’une part, de l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

André C..., demeurant "Le Moulin de Chassy", Villabon à Baugy (Cher), 2°) M. René Y..., 3°) Mme Suzanne Y..., née B..., 4°) Mme Ginette Y..., née X..., 5°) M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Imaan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'aménagement et de

TISSAGE MOULINE THILLOT prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué

au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

En ce qui concerne l'ensemble immobilier situé rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut : 7. Pour remettre en cause l'imputation, par M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Lan, à la commune de Périgny-sur-Yerres et à la préfète du Val-de-Marne.

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M.

[N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins d'une opposition à la contrainte.

[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins d'une opposition à la contrainte.

Z...appelant ... 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M. Didier X...