Représenté par Me Romain LANTOURNE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno PICARD

intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc Y... d'avoir détenu, puis utilisé dans le cadre prud'homal, des photocopies de notes de service adressées par la Direction de la société Picard

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, le centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle, représenté par Me Picard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

D en qualité de conjoint de française, le préfet du Val d'Oise s'est fondé sur les résultats d'une enquête de police qu'il a diligentée.

Féral, juge des référés ; - les observations orales de Me Picard, substituant Me Reynolds, représentant M.

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que, si le préfet du Val-de-Marne a relevé le mariage de M.

invités modifié notamment par les décrets n° 91-266 du 6 mars 1991 et n° 92-709 du 23 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

septembre 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section d'autoroute A 86 à Antony entre l'échangeur des Marguerites et la limite des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne

Par conclusions du 26 octobre 2023, la CRCAM Brie Picardie demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter M.

* * * DECISION : Les Francas Nord Pas de Calais Picardie étaient constitués de cinq Associations départementales présentes sur le territoire Nord Pas de Calais Picardie, jusqu'en décembre

SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

a délivré à la société Eoliennes de la vallée l'autorisation d'exploiter un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution, Laigny, La Vallée au Blé

Le présent tribunal a en outre ordonné au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la situation de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 14h00, en présence de Mme Picard, greffière d'audience, M.

plaidant INTIMEE SA CRÉDIT DU NORD N° SIRET : 458 504 851 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis RAIMON de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.