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16 751 résultats pour « Valérie VADELEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fecd5801467741a12a

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

et le fait que la valeur ajoutée produite par la société ne couvrait pas les frais financiers de l'exercice clos le 30 avril 1983, la cour d'appel, qui ne fait aucune analyse de l'actif disponible, ni

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604390

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE n'est pas admis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010173_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

en contrepartie 95 000 actions de la SASU ADT Invest d'une valeur unitaire de 10 euros, soit une valeur totale de 950 000 euros.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4d6cdc6046d47068512

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

20 Juillet 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204247_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A titre subsidiaire : 1°) de condamner la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 23 000 euros correspondant à la valeur de son véhicule sur le marché de l'occasion, la somme

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8d6d34da2cbdcdc238

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415345_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Val d'Oise Habitat a manqué de transparence s'agissant du sous-critère n° 2 de la valeur technique " méthodologie et organisation de l'entreprise dans la gestion et le suivi des travaux de remise en état

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201045_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 18 mars 2025 le tribunal a demandé à la commune de Vals de Tilles de produire les grilles d’évaluation mentionnées dans la délibération du 5 mars 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474264.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Clos du Val de Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103633_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Estimant avoir facturé à tort de la taxe sur la valeur ajoutée à ses clients, et avoir ainsi indûment déclaré de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au Trésor, sur la période du 1er décembre 2017 au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301842_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La communauté de communes du Val de Morteau soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202884_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de 768 564 euros au titre de l’année 2020 dès lors qu’elle a mené une étude approfondie de sa situation fiscale révélant des erreurs dans la base d’imposition retenue par le service pour établir la valeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602574_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une décision du 5 novembre 2025, publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne n° 190 du 15, 16 et 17 décembre 2025, la commission départementale des valeurs locatives

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205331_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205336_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bd

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

(Var) et/ ou l'Huissière à La Croix Valmer (Var), ensuite dans les locaux professionnels susceptibles d'être occupés par la SA Domaine de la Croix et/ ou la SA Australia et/ ou Renaud E... situés ...,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004610_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 13 février 2020, la communauté de communes du Val d'Amboise a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle