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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494488.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société COFFIM ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 9 février 2025, le syndicat des professionnels de la location meublée - Ile-de-France, représenté par Me Victor
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494888.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica & Molinié, avocat de la société Eiffage ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : ASSOCIATION DIOCESAINE prise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Victor Rebours, M. et Mme Thomas Vergnaud et la société civile immobilièreK...go, représentés par Me Lefèvre, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2022 n° DP 044 131 21 D 2803 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Las SCI 33 représentée par ses dirigeants légaux 10 bis rue Victor
Source officielleTPX SGL JCP FOND
685309733dab2c52f54ed756
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 2] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Christine CAMPISTRON, vice-présidente Greffier présent lors des débats : Thomas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Axa Group Opérations ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473997.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société CMM Finances ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473809.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Paradisula et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Accorinvest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490089.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de La Garenne-Colombes et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110289
11 mai 2017
11 mai 2017
Vito X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00110 rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2) et l'arrêt rectificatif n° RG : 15
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1] absente représentée par Me Benoît COUSSY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me Victor
Source officielle2e chambre sociale
65a8d416e12c85000874af56
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [X] [J] né le 21 Novembre 1974 à [Localité 9] (89) de nationalité Française [Adresse 3] Logement 3 [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALVET, substitué par Me Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE
Source officiellePage 13 sur 23