2017 bm N° 2017/ 863 Rôle N° 17/05606 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [B] [N] [C] [H] [C] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie VINCENT

[K] [J] de nationalité Française 505 chemin des Augustins 26750 Genissieux représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE

PROWESS, en qualité d'assureur de la société CONCEPT BAT HD, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025257 S.A.S.

A ce moment-là, j'ai essayé de me dégager en m'aidant de mon bras droit et c'est à ce moment-là que l'hélice s'est remise en marche. J'ai été blessé au bras droit et l'hélice s'est à nouveau arrêtée.

DBVE-V-B7H-CHX7 [T] [K] [T] [C] [D] [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène

Vers 20h15, je suis sortie de l'atelier je souffrais, j'avais du mal à marcher, Vincent A... et Olivier C... étaient dehors....

HOTEL DE [8] C/ SAS BOCA SCP BTSG² Société BG & ASSOCIES SELARL [J] [V] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Marie-line BROM Me Sébastien

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Hélène

ENTRE : Maître [P] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [L] et [J] [K] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent

François X..., demeurant ..., 2 ) Mlle Jeanne X..., demeurant ... (6ème), 3 ) Mme Monique C..., épouse B..., demeurant ... (5ème), 4 ) Mme Hélène X..., épouse C..., ayant demeuré ... (17ème),

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00254 ENTRE : Monsieur [U] [E] [G] [C] 171 rue de la Combe d'Alloix 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE Agissant en qualité

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène

Vincent H..., domicilié [...]                                      , 12°/ à Mme Françoise I..., épouse J..., domiciliée [...]                                                                  , 13°/ à

agissant en la persone de son Président et tous représentaux légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Maître LACOEUILHE (SELARL LES COLONNES DE ST VINCENT

Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de La Coopérative agricole de Vesoul Belfort CAVB, de Mme Marie-Claude X..., ès qualités

Philippe X..., 2 / Mme Hélène X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de M.

AFPA ACCES A L'EMPLOI [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS E.P.I.C.