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Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490414.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307922_20230703

Administratif

3 juillet 2023

commune de Montreuil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 45-49 rue de Vincennes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208432_20240606

Administratif

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant Mme I et autres requérants, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey.

Source officielle

civ2

J E E J Donne défautc/M. Y

6137212ccd580146773f1959

Cassation

17 janvier 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610307_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., placé au centre de rétention administrative de Paris Vincennes au jour de l’introduction de sa requête et représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

civ3

60794ccf9ba5988459c471d4

Cassation

21 janvier 1998

Vincent Y... et de Mme Marie-Rosine Y..., a assigné Mme Marie-Rose Z... en revendication de la propriété de cette parcelle ; Attendu que M.

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civ2

Donne défautc/M. X

613720c9cd580146773ee60e

Cassation

16 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre

6707701c81e733ee26982e63

Appel

9 octobre 2024

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 833 481 732, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693205

Admin. suprême

25 avril 1986

Thierry X..., tous deux domiciliés à Le Crestet, à Vaison-La-Romaine 84110 , et pour la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Y... dont le siège est à Avignon Y... , ..., représentée par

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civ1

6137215dcd580146773f3278

Cassation

9 janvier 1991

Saint-Romain (Vienne), 2°) M.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678419

Admin. suprême

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678455

Admin. suprême

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505200

Admin. suprême

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.