X..., engagé en qualité de capitaine du voilier Belem par contrat du 2 avril 1987, faisait l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer

Y... avait accepté de prendre "en gestion et location" un voilier et que ce navire restait sous sa garde et sa responsabilité jusqu'au terme de la convention, la cour d'appel en a exactement déduit, sans

Par un jugement du 30 septembre 2016, la société Nord voile a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.

assureur de X..., et pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le skipper d'un voilier

X... et Z..., propriétaires du voilier "Catacaussa", ont, après naufrage de celui-ci, réclamé à la société Mutuelles assurances du Mans IARD (l'assureur), auprès de laquelle ils avaient souscrit une police

X... et Y... ont constitué, à parts égales, le 15 juillet 1980, une société de fait à laquelle ils ont confié l'exploitation, par voie de location, d'un voilier, pris conjointement par eux en crédit-bail

réclamation en matière de repos hebdomadaire l'employeur a totalement changé d'attitude à son égard, et soutient que la faute grave est invoquée à tort, l'employeur n'ayant pas agi comme s'il avait vraiment voulu

Y... qui, chargé de vérifier le bon état de fonctionnement des extincteurs en place aux Etablissements Desse, avait indiqué en avoir vérifié 25, sans informer son employeur qu'il n'avait pas voulu l'engager

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que la décision de mettre fin à la période d'essai de Mme Z... était constitutive d'un abus de droit, au motif que la société n'avait voulu

entouré de circonstances vexatoires tenant au fait pour l'employeur de s'être répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu'il prenait de la drogue et qu'il était un voleur

circonstanciées de la fillette ; que X... a reconnu avoir pénétré la fillette à plusieurs reprises ; qu'en faisant appel à une cousine d'I... pour la substituer à celle-ci lors de l'examen médical, X... a voulu

répondu aux conclusions ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors qu'à supposer que la cour d'appel ait voulu

que le point de départ des intérêts était le 18 mars 1987, date de l'assignation, la cour d'appel a violé les articles 1153, 1153-1 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'à supposer que la cour d'appel ait voulu

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 ; alors enfin, que la cour d'appel a omis de répondre à ses conclusions par lesquelles il faisait valoir que la MAAF n'avait jamais voulu

X... réparaient l'intégralité des préjudices subis du fait de cette rupture ; qu'ainsi, en faisant dépendre de l'issue plus ou moins lointaine d'un procès que les parties avaient justement voulu éviter

, qu'il est constant que si le salarié avait suivi le trajet normal pour gagner l'autre point d'ancrage en utilisant l'échelle qui était à sa disposition pour descendre à terre et remonter au niveau voulu

X... avait tenté de justifier son refus de déchargement du 10 juin 1988 par le fait que le chef du personnel n'avait pas voulu lui donner de l'aide et avait soutenu qu'en réalité son attitude ce jour-là

X... d'avoir voulu imposer des relations sexuelles contre leur volonté aux salariées travaillant avec lui, que, dès lors, la cour d'appel, en affirmant que le harcèlement sexuel allégué n'était pas démontré

complicité » était formelle et limitée et que ses termes étaient clairs et précis, quand bien même elle avait dû l'interpréter en précisant que les dommages étaient exclus de la garantie qu'ils aient été voulu

[V], alors : « 1°/ que les prescriptions de l'article 197, alinéas 1 et 2, du code de procédure pénale, qui ont pour objet de mettre en temps voulu les parties et leur conseil en mesure de prendre connaissance