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469 résultats pour « WILHELEM Faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237acd5801467740a4e6

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Wihelm Paul Y..., 2 / Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

13 février 2008

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344036610fc2314c08c858

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

APPELANTE SARL DINA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux, N° Siret : 400 346 177 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe WILHELM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502499_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216782_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée au 1er juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510191_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D'autre part, l'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2312738_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, ressortissant mauricien, né le 16 octobre 1982 à Plaines Wilhems (Maurice), est entré en France en 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400578_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, substituant Me Aderno et représentant le conseil départemental de la Guadeloupe.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430373bbdffcd91717bf8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont été convoquées par le greffe des référés à l'audience du 1er mars 2024 pour qu'un point soit fait sur l'état d'avancement de la mesure.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107896_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-576714-579650

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

  Summary of the facts   The case concerns a television programme produced by the applicants for Danmarks Radio (one of Denmark’s two national television stations) concerning an alleged miscarriage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303627_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC004432498

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

  Les circonstances de l’espèce     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0024 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207620_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, ressortissant mauricien né le 4 février 1988 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), a déposé le 20 mai 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f06

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Wilhem A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23e0c7ca18b0008e582df

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle fait valoir que le tribunal de commerce de Paris est incompétent territorialement au profit du tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle