Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour.

Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 30Z - Autres demandes en matière de baux commerciaux COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée WEIGHT WATCHERS FRANCE, dont le siège est ..., et tendant

CABINET WALCH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ...

navire alors considéré comme propriété et actif de la société Color Watch.

[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.