AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326006_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327201_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en application de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203748_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405048_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405420_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405630_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405712_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508577_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2509045_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502827_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2512210_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Chaib Hidouci, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514832_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501810_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2526095_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529601_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531011_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505836_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505930_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-641 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, -le code de justice administrative, Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521515_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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