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909 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société Wernberg

Source officielle

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304634_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête n°2304634 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 28 mars et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Votre reclassement dans l'une des trois boutiques restantes- Pause café, Weinberg et Sym - s'avère impossible autant pour des raisons financières qui apparaissent clairement dans le tableau analytique

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308313_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête n°2304634 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 28 mars et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237948c924eadffcc49ae

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[B] [H] né le 29 Mai 1991 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg substituant Me Anne Mileo, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cace0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [J] née le 21 novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité comorienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef20ab73d7c90739f27

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Non comparante, le greffe informé par courriel du 08 janvier 2023 à 15h57 de son placement en garde à vue Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[O] [I] né le 16 avril 1972 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [J] (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e09773

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 novembre 2023, à 12h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 5 novembre 2023 à 13h50 à Me Sophie Weinberg

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310800_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A D, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515849_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur la base

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a52

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 10 mars 1985 à Goudomp de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302511_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308861_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Weinberg, demande : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a fixé le pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e183375782d5f060dd83c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [T] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03810_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté C Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05410_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405927_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:389

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA contra T.W. van Wegberg-van Brederode. # Petición de decisión

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef763e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

disant [N] [E] né le 09 février 2000 à Daloa, de nationalité ivoirienne se disant à l'audience être né 19 février 2000 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg

Source officielle