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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Yamina X...épouse B... ... 59600 MAUBEUGE Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da7
27 juin 2017
27 juin 2017
Ahmed Y..., Mme Yasmina Y..., majeure représentée par sa mère Halima X...épouse Y..., es qualité de tutrice, M. Z...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-635994-641485
22 octobre 2002
22 octobre 2002
The applicant The case concerns an application (no. 49636/99) brought by Yamina Chevrol, a French national who was born in Algeria in 1942 and lives in Aubagne.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734571
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Tahar B et Mme Yamina B, demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/00745 du 01/02/2011
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008143793
12 mars 2003
12 mars 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 2001, présentée par Mme Yamina X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008036058
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamena Y..., dont l'adresse postale est chez M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b07
8 janvier 2002
8 janvier 2002
fait d'aller lui rappeler la bagarre de la veille et, selon les propos de la victime, le mettre en condition en menaçant de le saigner, le but étant surtout de le faire sortir dehors, et à la fois par Yamine
Source officielleciv3
613722efcd580146774036da
26 novembre 1997
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301264_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Yamina Latella, demande au tribunal : - d'enjoindre à l'autorité administrative de mettre en suspens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100532
6 mai 2009
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 10 mai 2000, à une fille prénommée Kenza Yamina, qu'elle avait reconnue avant sa
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Abdelslem D..., Mme Yamina L..., Mme Yvette G..., M. Marc XX..., Mme Faisa XA..., M. Kalanga XS..., M. Gafari XY..., M. XG... Daouda, M. Monckar YF..., M. Maferemo YG..., M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉBATS à l'audience publique du 02 octobre 2024, tenue par Yasmina Belkaid magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300207
8 mars 2018
8 mars 2018
Yassine A..., de Mme C..., de M. Sid Ahmed D..., de M. LL... D... , de M. E..., de Mme F..., de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100248
6 mars 2013
6 mars 2013
acte de naissance, AUX MOTIFS QUE, s'agissant de l'absence d'intention matrimoniale de la part de Monsieur Abdelkrim X..., également invoquée par l'appelante, les autres pièces fournies par Madame Yasmina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403419_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101514
20 décembre 2012
20 décembre 2012
En l'espèce, il convient de noter que Madame Nadia Y... a remis à Mademoiselle Yasmina X... au moment de la vente, le 14 février 2010, un procès verbal de contrôle technique daté du 15 juillet 2009 qui
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007808786
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina Y..., domiciliée chez M.
Source officielleciv1
61372387cd5801467740affa
23 novembre 2000
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa5a
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14
Source officiellePage 13 sur 95
SAID, Beihja, Yamina, Beckhta
07/07/2026
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IRMAL, Yamina
07/07/2026
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Benamara, Myriam, Yamina
07/07/2026
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OUAKID, Yamina
07/07/2026
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SL CAFE, Giaquinto, Franco, Baitar, Yamina
Suivant acte reçu par Maître Delphine CALLENS-GODET Notaire à Roubaix, 56 rue du Maréchal Foch le 17-06-2026 enregistré au SERVICE DEPARTEMENATL DE L ENREGISTREMENT DE LILLE le 22-06-226 dossier 2026 00016856 référence 5914P61 2026 N 01158. Domicile des anciens propriétaires: 25 rue Louis Lejeune 59290 Wasquehal. Siège social du nouveau propriétaire: 25 rue Louis Lejeune 59290 Wasquehal. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi p
05/07/2026
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