INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0182 INTIME Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thierry YGOUF

MANDATAIRE MJA, en la personne de Maître [J] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAIMO GLACIER, Intervenante volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sarra JOUGLA YGOUF

04 Septembre 2007- RG no F05 / 0002 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 14800 DEAUVILLE Comparant en personne, assisté de Me YGOUF

Représentée par Madame CHAUMONT, directrice générale, et par Me GAUTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Claude Y... ... 50810 ST JEAN DES BAISANTS Comparant en personne, assisté de Me YGOUF

: LA SARL FORME & BEAUTE 37 Rue Saint Gabriel 14000 CAEN Monsieur Laurent Y... ... 14000 CAEN Madame Corinne X... divorcée Y... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légaldomicilié ès qualités au siège social sis ayant son siège au 7-9 Boulevard Haussman-75009 PARIS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF,

Copie en sera adressée aux docteurs Bourgin et Ygout experts. Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, où siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M.

A s'est déplacé de son domicile à Paris et à Lorient afin d'assister aux opérations d'expertise des Dr E et Sollet et des Dr B et Ygout.

Après avoir diligenté une expertise confiée aux Dr B et Ygout qui ont remis leur rapport le 23 mai 2017, la CRCI a émis un avis, le 27 septembre 2017, concluant au constat d'une part, d'une infection

. : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGUF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I.

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 562 118 240 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sarra JOUGLA-YGOUF

LISIEUX, assistée de Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Thierry YGOUF

I. 7700 MOUSCRON (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Godfried DUCHI, avocat au barreau de COURTRAI

PARIS, toque : L0046 assistées de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMES Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] ( JAPON) représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Mme B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a ordonné une expertise confiée aux docteurs Ygout et Bourgin, spécialistes en biologie et en chirurgie orthopédique.

LEJARD, avocat au barreau de CAEN La Compagnie d'assurance MACIF LOIR BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

la Société [Localité 9] PIERRE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Thierry YGOUF

prise en la personne de son représentant légal La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Assistée de Me Frédéric DANILOWIEZ avocat plaidant de la DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 156 Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF

toque : G782 INTIMÉES SAMCV SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF